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Paiements
Peut-on régler les prestations de soutien scolaire à l'aide des CESU que mon Comité d'Entreprise m'a remis ?
Il n'est pas nécessaire d'utiliser les CESU comme moyen de paiement puisque InovaCours est agréée et vous permet déja de déduire les frais concernant les cours à domicile à hauteur de 50%.
Quels sont les moyens de paiement possible ?
Les modes de paiement sont variés :
- au comptant
- chèque bancaire ou postal
- carte bancaire
Peut-on payer en plusieurs fois ?
Oui.Il suffit d'en faire la demande lors de l'inscription.
Qui paye les enseignants?
Contrairement à certains organismes de soutien scolaire, InovaCours se charge de la rémunération des enseignants, de l'établissement des fiches de paye, des déclarations et du paiement des cotisations auprès de l'URSSAF. Vous n'avez donc pas à rémunérer l’enseignant. C'est InovaCours qui se charge de tout.
Avantage fiscal
Qu’est-ce que l’avantage fiscal ?
Il s’agit d’une aide de l’Etat pour les dépenses liées aux Services à la Personne. La société InovaCours à domicile proposant des cours à domicile, rentre dans le cadre des activités agréées par l'Etat en tant que "Société de services à la personne".
Ainsi, notre n° d’agrément N/250707/F/075/S/066, nous permet de vous faire bénéficier d’un avantage fiscal sur nos prestations à domicile. Tous nos tarifs et frais d’inscriptions pour les prestations à domicile sont déductibles de vos impôts de 50%, dans les conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI.
Tout le monde peut-il bénéficier de la déduction fiscale?
Deux cadres s’offrent à vous :
- si vous êtes imposable : vous bénéficiez de 50% de réduction d’impôts* sur les heures de cours et sur les frais d’inscription engagées sur les prestations d’InovaCours à domicile, selon la loi N2005-841du 26 juillet 2005 sur les services à la personne (dite « loi Borloo »).
- si vous n'êtes pas imposable : vous bénéficiez de 50% de crédit d'impôts* sur les heures de cours et sur les frais d’inscription que vous avez engagées depuis le 1er Janvier 2007 sur les prestations d’InovaCours à domicile, selon la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007.
Cette loi s’applique aux familles qui sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi durant 3 mois au moins, au cours de l’année du paiement des dépenses.
Les dépenses sont plafonnées à 12.000 euros + 1500 euros par enfant à charge avec un maximum de 15.000 euros.
Comment s'opère cette réduction d'impôts ?
InovaCours vous adresse dans le courant du mois de Janvier une attestation en double exemplaire à joindre à votre déclaration de revenus. Cette attestation indique le montant des dépenses effectivement engagées au titre de l'année écoulée pour les cours à domicile et vous ouvre droit à une réduction d'impôts ou à un crédit d’impôts de 50 % de ces dépenses (dans la limite d'un plafond total de dépenses pour l'emploi à domicile par foyer fiscal de 15.000 € pour 2007). Vous reportez le montant présenté sur votre déclaration annuelle de revenus. Le montant à payer de votre impôt est réduit de 50% des sommes engagées. Les ménages non imposables bénéficient d'un crédit d'impôt.
